Mettre en sommeil plutôt que de dissoudre

Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l'association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l'activité, il est possible de mettre temporairement l'association en sommeil pour éviter la dissolution.

Sauf autre disposition spécifique prévue par les statuts, la décision de mettre l'association en sommeil revient à l'assemblée générale. Celle-ci désignera également la ou les personnes en charge de la gestion courante et du responsable légal durant cette période d'inactivité. Cela peut être n'importe quel membre de l'association mais s'il ne s'agit pas des anciens dirigeants, il faut alors le signaler au greffe des associations de la préfecture. 

De nombreux avantages

Fixer une durée

Au terme de l'échéance

Si la possibilité de reprendre l'activité est réelle, réveiller une association plutôt que d'en créer une nouvelle présente certains avantages. Ceci est évident en ce qui concerne le matériel, qui peut avoir une valeur importante, et qui est ainsi conservé. De même, si la structure est connue et jouit d'une bonne image, il est intéressant de continuer à bénéficier de son nom, de son historique et de sa réputation. Cela facilite le travail de communication pour reprendre l'activité, recruter de nouveaux membres et bénévoles, et se faire reconnaître auprès des partenaires. Si l'association bénéficie d'agréments spécifiques, ce sera autant de démarches à ne pas avoir à refaire ! D'ailleurs, un certain nombre d'entre eux ainsi que la sollicitation de certaines subventions requièrent trois ans d'expérience. Réactiver l'association vous évite d'avoir à patienter ce laps de temps avant de pouvoir les obtenir.

Pour la mise en sommeil à proprement parler, il n'y a pas d'obligation légale autre que celle des statuts de l'association mais, idéalement, il convient de fixer une durée à celle-ci ainsi que, à son terme, les conditions dans lesquelles il sera décidé soit de relancer l'association, soit de la dissoudre.

Il faut également prendre des décisions quant aux questions posées par la mise en sommeil : souhaiterez-vous maintenir ou non une cotisation et, dans ce cas, qui s'occupe de la comptabilité ?

Que devient le local occupé par l'association ? Que devient le matériel ? Quid de la trésorerie ? L'association conserve-t-elle un compte bancaire ? Y a-t-il des abonnements à résilier ? Le cas échéant, quel est le devenir des salariés ? 

Lorsqu' arrive le terme de l'échéance fixée, il faut se conformer aux conditions validées par l'assemblée générale pour reprendre l'activité.

Souvent, il s'agit d'organiser une assemblée générale qui ressemble peu ou prou à une assemblée générale constitutive et qui nommera les nouveaux responsables.

Il est important à cette étape de vérifier la continuité entre le projet d'origine et celui des repreneurs tant par rapport à l'objet que par rapport au mode de fonctionnement.

C'est pourquoi il est recommandé de passer en revue les statuts et, si besoin, y apporter les modifications nécessaires. 

Même en sommeil, il faut des responsables

Bien qu'en sommeil, la personne morale existe toujours et les derniers administrateurs déclarés auprès de la préfecture en sont toujours responsables vis-à-vis des tiers.

 

Si personne ne souhaite prendre la responsabilité de l'administration de l'association , il est alors préférable de la dissoudre et de le déclarer en bonne et due forme. 

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